Mentions légales de l'application Expert Travaux (application mobile et application web) et des pages associées, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Toute personne physique majeure peut présenter une demande d'accès, qui reste soumise à l'approbation d'EXPERTS TRAVAUX. L'admission d'un apporteur agissant à titre personnel n'est pas ouverte tant que les conditions contractuelles correspondantes ne sont pas entrées en vigueur. Les droits impératifs attachés à la qualité de consommateur demeurent applicables à un demandeur ou utilisateur qui agit en dehors de son activité professionnelle.
1. Éditeur
- Dénomination : EXPERTS TRAVAUX
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 10 890 €
- Siège social : 31 rue du Rempart Matabiau, 31000 Toulouse, France
- Immatriculation : RCS de Toulouse — SIREN 790 215 792
- N° de TVA intracommunautaire : FR77 790 215 792
- Email : myexperts@experts-travaux.fr
- Téléphone : 09 83 61 05 66
2. Directeur de la publication
Ugo Segard, en qualité de gérant de la société EXPERTS TRAVAUX.
3. Hébergement
| Prestation | Hébergeur | Coordonnées |
|---|---|---|
| Application web et pages du présent site | Vercel Inc. | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com/legal/dpa |
| Base de données, authentification et back-end | Supabase Pte. Ltd. | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 — supabase.com/terms. Données applicatives hébergées dans l'Union européenne (AWS, région Paris — eu-west-3) |
4. Données personnelles et documents contractuels
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique de confidentialité (données personnelles, droits RGPD, réclamation CNIL)
- Suppression de compte
- Support et contact
5. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à EXPERTS TRAVAUX et à défaut de réponse satisfaisante, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné, sous réserve des conditions légales de recevabilité :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
6. Propriété intellectuelle
L'application, la marque « Expert Travaux », les logos, l'interface et les contenus associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société EXPERTS TRAVAUX est interdite.
7. Signalement de contenus
Pour signaler un contenu ou un comportement illicite en lien avec le service, écrivez à myexperts@experts-travaux.fr en décrivant précisément les faits.